CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Adhésion

L’adhésion à OCEA est subordonnée à l’accord de la Direction. OCEA remet ensuite au Membre un exemplaire du présent contrat signé, accompagné de la carte de Membre.

Article 2 : Carte de Membre

Chaque Membre doit se procurer une carte de Membre, au tarif en vigueur, comportant sa photographie et son nom. Cette carte est requise pour l’accès à nos installations, est exigée à l’accueil et peut être demandée à tout moment. La carte est personnelle et non cessible. Le prêt de celle-ci constitue une infraction au présent règlement, entrainant l’application de l’un des trois niveaux d’intervention : 1. Suspension du Membre pour une semaine lors d’un premier prêt ; 2. Suspension du Membre pour un mois lors du deuxième prêt ; 3. Suspension du Membre à vie lors du troisième prêt. La carte est valable pour une durée de deux ans. Son renouvellement au tarif en vigueur est obligatoire pour accéder à nos installations au delà de cette période. Toute carte perdue, volée ou inutilisable (exemples : casse, pli) sera remplacée au tarif en vigueur. Toute carte oubliée trois fois de suite sera considérée comme perdue et facturée au Membre.

Article 3 : Accès

Pour accéder à nos installations, le Membre doit disposer d’un abonnement en règle ou disposer sur sa carte d’une unité qu’il aura auparavant créditée au tarif en vigueur ou à l’aide de coupons en cours de validité. Chaque crédit d’unité d’accès est valable pour une durée de deux ans ou un an pour les coupons prépayés. La Direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement ou la mauvaise tenue pourrait être contraire à la sécurité, à la réputation ou aux intérêts de Ocea, ou encore créerait une gêne pour les clients utilisant les installations. L’accès aux animaux est interdit, sauf aux chiens guides de non-voyants. L’accès pour les forfaits dits « Tranquillité », « Sérénité» et « Facilité » se fait aux horaires affichés et peuvent être sujets à modifications. Aucun remboursement ne peut être accordé, quel que soit le temps passé et quelle que soit la raison.

Article 4 : Forfait mensuel

Le prix de l’abonnement est fixé à l’inscription, avec une éventuelle remise variable selon les conditions au moment de la signature jointes en annexe à ce contrat. La cotisation mensuelle s’opère obligatoirement par prélèvement automatique. sauf accord exceptionnel de la Direction. Sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen agréé par la Direction, l’abonnement se poursuit chaque mois au tarif convenu au delà de l’éventuelle période d’engagement. La résiliation prend effet au dernier jour du mois suivant la date de réception de la demande. Chaque demande de résiliation doit être individuelle. L’engagement indiqué à la souscription du contrat s’applique pour déterminer éventuellement la fin du contrat au delà de ces délais. En cas de déménagement à plus de cinquante kilomètres du club justifié par une preuve de domicile au nom du Membre, la période d’engagement ne s’applique pas.

Article 5 : Remise

Le statut Etudiant permet une remise de dix euros sur les abonnements dits « Fidélité », « Efficacité » et « Liberté ». Un étudiant est un Membre de vingt-cinq ans ou moins ayant présenté une carte étudiante officielle en cours de validité pour l’année scolaire en cours. Ce statut lui est conservé jusqu’à la fin de l’année civile.

Article 6 : Clause résolutoire

Au cas où un membre : - Aurait une attitude ou des propos agressifs envers les Membres, usagers ou personnels de Ocea ; - Commettrait des actes de violence, de détériorations ou de vol intentionnels au sein du club ; - Aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes moeurs ; - Ferait la promotion d’une activité concurrente auprès des usagers ou personnels de Ocea : - Commettrait une infraction aux disposition du présent réglement ; - Aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant dans le contrat d’adhésion et l’autorisation de prélèvement. Le contrat pourra, au seul gré de Ocea, être résilié de plein droit immédiatement après constatations de l’une des infractions mentionnées ci-dessus. En cas de rejet de prélèvement pour provisions insuffisantes, le Membre sera résilié de plein droit au seul gré de Ocea lors du second rejet consécutif sans couverture. En cas de rejet de prélèvement pour toute autre raison, le Membre sera résilié de plein droit sur le champ au seul gré de Ocea. Des frais de rejet sont appliqués sur chaque rejet au tarif en vigueur. Le Membre se verra interdire l’accès aux installations tant qu’il n’aura pas recouvert les sommes dues.

Article 7 : Suspension de l’abonnement pour évènements exceptionnels

En cas de maladie, accident entraînant une impossibilité totale de l’activité sportive pendant un mois ou plus, sur présentation des justifications médicales, un Gel avec rétro-activité maximum de deux prélèvements est possible pour chaque mois complet d’inaptitude. La reprise du forfait et des prélèvements est automatique dès la fin de l’arrêt justifié.

Article 8 : Jours et Heures d’ouverture des installations

Les jours et heures d’ouverture des installations sont définis suivant les saisons et besoins de la clientèle. Certaines parties ou installations pourront être temporairement inaccessibles, notamment en cas d’intempéries ou de travaux. Ocea organise des manifestations, tournois et autres réunions sur les sites et se réserve le droit d’affecter exclusivement à ces évènements tout ou partie des installations. L’affectation exclusive totale d’un site à ces activités ne peut excéder dix jours par an.

Article 9 : Tenue

Toute installation devra être laissée en parfait état de propreté. Une tenue vestimentaire correcte, propre et décente est de rigueur. Les pratiquants d’une activité doivent porter la tenue adéquate au sport qu’ils pratiquent et notamment : - Pour pénétrer dans nos salles, il est demandé aux adhérents de mettre des baskets propres ; - Les séances de sport s’effectuent tête nue et cheveux attachés par mesure d’hygiène et de sécurité : - Pour utiliser les appareils, une serviette est obligatoire ; - Aucun matériel extérieur n’est autorisé dans l’enceinte du club. L’utilisation du téléphone portable, d’une caméra ou d’un appareil de photographie est interdite en dehors des zones spécifiquemetn autorisées.

Article 10 : Sécurité

Les enfants restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur. Il est interdit aux enfants de moins de treize ans de circuler ou de rester seuls dans le club. Il est strictement interdit de fumer sur l’ensemble des sites, y compris les parties extérieures. Il est également interdit de circuler en rollers et trottinettes dans le club OCEA. L’introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites dans le club OCEA est prohibée, comme les jeux d’argent et les réunions à caractère politique ou religieux (sauf accord préalable de la Direction).

Article 11 : Véhicules

Les voitures, motocyclettes, bicyclettes et engins de toute nature devront être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage et ne pourront circuler que sur la zone de stationnement. OCEA n’est pas responsable de la garde desdits véhicules qui demeurent assurés par leur propriétaire ainsi que des objets se trouvant à l’intérieur. OCEA décline toute responsabilité en cas de vol ou dommages de quelque nature pouvant survenir sur les lieux de parkings. La Direction se réserve le droit de faire enlever, aux frais de son propriétaire, tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent règlement ou n’appartenant pas à la clientèle ou au personnel de OCEA.

Article 12 : Respect des règlements - assurances

Les pratiquants d’une activité doivent en outre respecter le règlement spécifique de l’activité pratiquée. Les pratiquants doivent souscrire toute assurance prévue par la règlementation. OCEA décline toute responsabilité en cas de non souscription par l’adhérent. Le Membre doit être en possession d’un certificat médical attestant de son aptitude physique et se faire contrôler périodiquement par leur médecin. Le centre ne pourra être tenu responsable des préjudices occasionnés à la santé de l’adhérent.

Article 13 : Enseignement

L’enseignement dans l’enceinte du club OCEA est strictement réservé aux professeurs agrées par OCEA. Aucune autre personne ne peut donner de leçon, qu’elle soit gratuite ou payante.

Article 14 : Litige

En cas de litige avec OCEA, le Membre a le droit de recourir à un Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Il pourra contacter la société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux, SIRET 81438535700011.

Article 15 : Divers

Les Membres et usagers acceptent que leur image au sein du club peut être utilisée à des fins promotionnelles sur supports photos et vidéos sur quelque média que ce soit. Ils conservent la responsabilité de tous biens qui leur appartiennent, y compris ceux placés dans les vestiaires. OCEA décline toute responsabilité en cas de dommage, vol ou disparition.